Déclaration SACEM - Adhérents FMS

En 2016 la SACEM et la FMS ont engagé des négociations pour établir une convention précisant les  avantages pour les sociétés adhérentes à la  FMS. La convention de centralisation FMS/SACEM acte le maintien de certains avantages antérieurs avec quelques modifications quant à la déclaration et le règlement financier.

Nos associations devront non plus déclarer à la SACEM mais directement à la Fédération Musicale de Savoie qui devient le seul interlocuteur de la SACEM. (voir le guide pratique)

Toute société devra donc faire parvenir sa demande d’autorisation de manifestations et son programme à la Fédération Musicale de Savoie 3 semaines avant le concert à l’aide des imprimés « demande d’autorisation » et « programme des œuvres » téléchargeables sur le site internet de la FMS. La Fédération Musicale de Savoie vous fera parvenir une facture à régler par chèque, sous 8 jours, libellé à l’ordre de la FMS. 

Déclaration à télécharger et à remplir :

- déclaration pour concerts/spectacle

- déclaration pour repas en musique

- déclaration pour bal/séances dansantes

- déclaration pour manifestation fond musical

Programme des œuvres à télécharger et à remplir :

- programme