Déclaration SACEM - Adhérents FMS
En 2016 la SACEM et la FMS ont engagé des négociations pour établir une convention précisant les avantages pour les sociétés adhérentes à la FMS. La convention de centralisation FMS/SACEM acte le maintien de certains avantages antérieurs avec quelques modifications quant à la déclaration et le règlement financier.
Nos associations devront non plus déclarer à la SACEM mais directement à la Fédération Musicale de Savoie qui devient le seul interlocuteur de la SACEM. (voir le guide pratique)
Toute société devra donc faire parvenir sa demande d’autorisation de manifestations et son programme à la Fédération Musicale de Savoie 3 semaines avant le concert à l’aide des imprimés « demande d’autorisation » et « programme des œuvres » téléchargeables sur le site internet de la FMS. La Fédération Musicale de Savoie vous fera parvenir une facture à régler par chèque, sous 8 jours, libellé à l’ordre de la FMS.
Déclaration à télécharger et à remplir :
- déclaration pour concert - spectacle musical - Bal - Événement dansant (repas/thé dansant, ...)
- déclaration pour projection audiovisuelle - Spectacle avec musique d'accompagnement
- déclaration pour Son et Lumière - Défilé - Ciné-Concert
- déclaration pour Musique en fond sonore : Kermesse, Brocante, Loto, Séminaire, ...
Programme des œuvres à remplir :
- programme (pdf modifiable - possibilité de remplir directement sans imprimer)